Shabon, société par actions simplifiée de droit français, immatriculée sous le numéro [SIRET], ayant son siège social à [ADRESSE], accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.
La présente Politique de Confidentialité (ci-après « la Politique ») a pour objectif de vous informer de manière claire, transparente et complète sur :
SHABON
[FORME JURIDIQUE] au capital de [MONTANT] euros
Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE]
SIRET : [NUMÉRO SIRET]
Email : [EMAIL]
Conformément à l'article 37 du RGPD, Shabon a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO).
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter le DPO à l'adresse suivante : dpo@shabon.fr
| Catégorie de données | Données collectées | Caractère obligatoire |
|---|---|---|
| Identité et compte | Pseudonyme, langue, pays | Obligatoire |
| Coordonnées | Adresse e-mail | Obligatoire |
| Authentification | Mot de passe (stocké de manière sécurisée, hashé et salé) | Obligatoire |
Après la création de votre compte, vous pouvez choisir de compléter votre profil avec des informations supplémentaires. Ces données ne sont pas obligatoires, mais elles permettent d'activer des fonctionnalités exclusives de la plateforme, telles que :
Ces informations sont facultatives et peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment depuis vos paramètres de compte.
| Catégorie de données | Données collectées | Caractère obligatoire |
|---|---|---|
| Coordonnées complémentaires | Numéro de téléphone | Facultatif (utile pour certaines vérifications ou fonctions de sécurité) |
| Profil et présentation | Nom, prénom, date de naissance, photo de profil, biographie, centres d'intérêt | Facultatif (nécessaire pour certaines fonctionnalités exclusives) |
| Préférences et personnalisation | Paramètres de confidentialité, préférences de notification, choix de visibilité | Facultatif |
| Catégorie de données | Données collectées |
|---|---|
| Données techniques | Adresse IP, type d'appareil, système d'exploitation, version de l'application, identifiant unique de l'appareil |
| Données de connexion | Date et heure de connexion, durée de session, pages consultées |
| Données de localisation | Localisation approximative (avec votre consentement explicite) |
| Données comportementales | Interactions avec l'application (likes, partages, commentaires), contenus consultés, recherches effectuées |
Conformément au RGPD, les mineurs de moins de 15 ans ne peuvent créer un compte qu'avec le consentement explicite d'un titulaire de l'autorité parentale. Nous mettons en œuvre des mesures spécifiques pour :
| Finalité | Base légale | Données concernées |
|---|---|---|
| Création et gestion de votre compte | Exécution du contrat (CGU) | Identité, coordonnées, authentification |
| Fourniture des services de réseau social | Exécution du contrat | Toutes données de profil, contenus, interactions |
| Personnalisation de l'expérience utilisateur | Intérêt légitime | Données comportementales, préférences |
| Amélioration et développement du Service | Intérêt légitime | Données d'utilisation, statistiques agrégées |
| Modération des contenus et lutte contre les abus | Obligation légale et intérêt légitime | Contenus publiés, signalements, données techniques |
| Sécurité et prévention de la fraude | Intérêt légitime | Données de connexion, techniques, comportementales |
| Service client et assistance | Exécution du contrat | Identité, coordonnées, historique des demandes |
| Communications marketing (si acceptées) | Consentement | Email, préférences |
| Respect des obligations légales | Obligation légale | Toutes données nécessaires |
| Géolocalisation (si activée) | Consentement | Données de localisation GPS |
Vos données sont accessibles en interne uniquement aux personnes habilitées en raison de leurs fonctions :
Selon vos paramètres de confidentialité, certaines données peuvent être visibles par :
Nous faisons appel à des prestataires soigneusement sélectionnés, soumis à des obligations contractuelles strictes de sécurité et de confidentialité :
Nous pouvons être amenés à communiquer vos données aux autorités compétentes dans les cas suivants :
Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Avec votre consentement explicite, nous pouvons partager des données anonymisées avec des partenaires à des fins statistiques.
Nous privilégions le stockage et le traitement de vos données au sein de l'Union Européenne. Toutefois, certains prestataires peuvent être situés hors UE.
Tout transfert de données hors UE est encadré par :
Actuellement, les transferts hors UE concernent :
Cette liste est mise à jour régulièrement et disponible sur demande auprès de notre DPO.
| Type de données | Durée de conservation | Base légale |
|---|---|---|
| Données de compte actif | Durée de vie du compte + 30 jours après suppression | Exécution du contrat |
| Contenus publiés | Jusqu'à suppression par l'utilisateur + 30 jours en backup | Exécution du contrat |
| Messages privés | Jusqu'à suppression par l'utilisateur + 30 jours en backup | Exécution du contrat |
| Données de connexion | 12 mois maximum | Obligation légale (LCEN) |
| Cookies et traceurs | 13 mois maximum | CNIL |
| Données de facturation | 10 ans | Obligation légale (Code de commerce) |
| Signalements et modération | 3 ans après clôture | Intérêt légitime |
| Données archivées (contentieux) | Durée de prescription légale applicable | Obligation légale |
À l'expiration de ces durées, vos données sont soit supprimées définitivement, soit anonymisées de manière irréversible à des fins statistiques.
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité strictes pour protéger vos données :
Conformément à l'article 33 du RGPD, en cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Vous pouvez obtenir :
Vous pouvez demander la correction de vos données inexactes ou incomplètes. Ce droit peut être exercé directement depuis les paramètres de votre compte pour la plupart des données.
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas suivants :
Note : Ce droit n'est pas absolu et peut être limité par des obligations légales de conservation.
Vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de vos données dans certaines situations (contestation de l'exactitude, traitement illicite, etc.).
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (JSON, CSV), et les transmettre à un autre responsable de traitement.
Ce droit concerne uniquement les données que vous avez fournies et dont le traitement est fondé sur le consentement ou un contrat.
Vous pouvez vous opposer à tout moment :
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.
Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits :
Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas vous serez informé.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
(CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web :
www.cnil.fr
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de votre visite sur l'Application, permettant de reconnaître votre appareil lors de visites ultérieures.
| Type de cookie | Finalité | Durée | Consentement requis |
|---|---|---|---|
| Cookies strictement nécessaires | Fonctionnement de l'application, authentification, sécurité | 12 mois max | Non (exemptés) |
| Cookies de préférences | Mémorisation de vos choix (langue, paramètres) | 12 mois max | Non (exemptés) |
| Cookies analytiques | Statistiques d'audience, amélioration du service | 13 mois max | Oui |
| Cookies publicitaires | Publicité ciblée (si applicable) | 13 mois max | Oui |
| Cookies de réseaux sociaux | Partage sur réseaux sociaux | 13 mois max | Oui |
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences concernant les cookies :
Nous utilisons des algorithmes pour personnaliser votre fil d'actualité et vous recommander des contenus susceptibles de vous intéresser. Ces recommandations sont basées sur :
Nous utilisons des outils d'intelligence artificielle pour détecter automatiquement certains contenus interdits (violence, nudité, discours de haine). Ces détections font l'objet d'une révision humaine avant toute sanction définitive.
Conformément à l'article 22 du RGPD, vous avez le droit de :
Nous mettons en œuvre des mécanismes de vérification de l'âge lors de l'inscription, incluant :
Pour les comptes de mineurs, nous appliquons :
Les parents ou tuteurs légaux peuvent :
Contact : minors@shabon.fr
L'Application peut contenir des liens vers des sites web ou applications tiers. Shabon n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.
Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de tout site tiers avant de fournir vos données personnelles.
L'Application peut intégrer des services tiers (partage sur réseaux sociaux, lecteurs vidéo). Ces intégrations peuvent collecter des données. Nous sélectionnons des partenaires respectueux de la vie privée et vous informons de ces intégrations.
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment, notamment pour nous conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle, éditoriale ou technique.
En cas de modification substantielle, vous serez informé par :
Les modifications prennent effet 7 jours après notification. L'utilisation continue de l'Application après cette date vaut acceptation de la Politique modifiée.
Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez supprimer votre compte avant leur prise d'effet.
L'historique des versions précédentes de cette Politique est disponible sur demande auprès de notre DPO.
Conformément à l'article 35 du RGPD, Shabon a réalisé une Analyse d'Impact relative à la Protection des Données (AIPD) pour les traitements susceptibles d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des utilisateurs.
Les traitements ayant fait l'objet d'une AIPD incluent :
Ces analyses sont régulièrement mises à jour et consultables sur demande.
Conformément à l'article 30 du RGPD, Shabon tient un registre des activités de traitement comprenant :
Ce registre est disponible sur demande auprès de notre DPO.
La présente Politique est conforme aux textes suivants :
Shabon s'engage dans des démarches de certification :
Conformément au DSA, Shabon publie annuellement un rapport de transparence comprenant :
Ce rapport est disponible sur le site www.shabon.fr.
Nos pratiques de protection des données font l'objet d'audits réguliers par des organismes indépendants. Les résultats (non confidentiels) sont disponibles sur demande.
Nous pouvons utiliser des données anonymisées de manière irréversible à des fins statistiques, de recherche et d'amélioration du Service. Ces données ne permettent plus de vous identifier directement ou indirectement.
L'anonymisation est réalisée conformément aux recommandations de la CNIL et du G29 (désormais CEPD), incluant :
Shabon coopère pleinement avec :
Nous répondons aux demandes légitimes dans les délais légaux et fournissons uniquement les données strictement nécessaires.
Non. Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Cela va à l'encontre de nos valeurs et de notre modèle économique.
Cela dépend de vos paramètres de confidentialité. Vous pouvez choisir de rendre vos publications publiques, visibles par vos abonnés uniquement, ou privées.
Paramètres > Compte > Supprimer mon compte. Vos données seront supprimées dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation.
Oui, via Paramètres > Confidentialité > Télécharger mes données. Vous recevrez un fichier ZIP contenant toutes vos données dans un format lisible.
Nous appliquons des mesures renforcées : paramètres privés par défaut, pas de publicité ciblée, modération prioritaire, et contrôle parental disponible.
Non, cela va à l'encontre de nos valeurs.
Non, vos messages privés sont chiffrés et ne peuvent donc pas et sont pas lus par nos équipes, sauf signalement pour violation grave des CGU ou demande judiciaire/administrative.
Paramètres > Confidentialité > Publicité > Désactiver la personnalisation publicitaire.
Délégué à la Protection des Données (DPO)
Email : dpo@shabon.fr
Service Client
Email : support@shabon.fr
Formulaire : accessible via l'Application (Aide & Contact)
Délais de réponse :
- Demandes d'exercice de droits : 1 mois maximum (prorogeable de 2
mois si complexe)
- Questions générales : 7 jours ouvrés
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
(CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web :
www.cnil.fr
Plainte en ligne :
www.cnil.fr/fr/plaintes
Shabon s'engage solennellement à :
En utilisant l'Application Bulle, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité de la présente Politique de Confidentialité.
Nous vous recommandons de la consulter régulièrement pour vous tenir informé des éventuelles mises à jour.