Conditions Générales d'Utilisation de l'Application Bulle

1. Préambule et Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation de l'application mobile « Bulle » (ci-après « l'Application » ou « le Service »), éditée par la société SHABON (ci-après « Shabon », « nous », « notre »), société par actions simplifiée de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro [NUMÉRO SIRET], dont le siège social est situé [ADRESSE COMPLÈTE].

L'Application Bulle est un réseau social permettant aux utilisateurs de créer, partager et consulter du contenu, d'interagir avec d'autres utilisateurs et de participer à une communauté en ligne respectueuse et bienveillante.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'Application.

En créant un compte ou en utilisant l'Application, vous reconnaissez avoir :

• Lu et compris l'intégralité des présentes CGU
• Lu et accepté notre Politique de Confidentialité
• L'âge légal requis pour utiliser le Service (13 ans minimum avec consentement parental, 15 ans minimum sans consentement parental conformément au RGPD)
• La capacité juridique de contracter

3. Création et Gestion du Compte

3.1. Création du compte

Pour accéder aux fonctionnalités de l'Application, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations véridiques lors de l'inscription
• Ne créer qu'un seul compte personnel
• Ne pas usurper l'identité d'une autre personne
• Maintenir vos informations à jour
• Ne pas vendre, céder ou transférer votre compte à un tiers

3.2. Sécurité du compte

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous vous engagez à :

• Choisir un mot de passe robuste et unique
• Ne pas partager vos identifiants avec des tiers
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
• Vous déconnecter à la fin de chaque session sur des appareils partagés

3.3. Vérification d'identité

Shabon se réserve le droit de demander une vérification d'identité pour certains comptes, notamment pour :

• Les comptes certifiés ou vérifiés
• Lutter contre les usurpations d'identité
• Protéger les mineurs
• Enquêter sur des violations présumées des CGU

4. Charte Éthique et Règles de Conduite

4.1. Respect et dignité humaine

Il est strictement interdit de :

• Harceler, intimider ou menacer tout utilisateur, que ce soit de manière directe ou indirecte
• Tenir des propos discriminatoires fondés sur l'origine, le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'âge, le handicap, la religion, les opinions politiques ou toute autre caractéristique protégée
• Inciter à la haine, à la violence ou à la discrimination envers toute personne ou groupe de personnes
• Propager des discours racistes, xénophobes, homophobes, transphobes, sexistes ou validistes
• Faire l'apologie de crimes contre l'humanité, de terrorisme ou de crimes de guerre
• Diffuser des contenus négationnistes ou révisionnistes

4.2. Protection des mineurs

Shabon applique une tolérance zéro concernant :

• Tout contenu pédopornographique ou d'exploitation sexuelle de mineurs
• Le grooming (mise en confiance de mineurs à des fins sexuelles)
• Les sollicitations inappropriées envers des mineurs
• Le partage d'informations personnelles de mineurs sans consentement
• L'incitation de mineurs à des comportements dangereux

Toute violation sera immédiatement signalée aux autorités compétentes conformément à la loi française.

4.3. Contenus interdits

Il est strictement interdit de publier, partager ou promouvoir :

• Contenus violents : images ou vidéos de violence extrême, mutilations, torture, exécutions
• Contenus pornographiques ou sexuellement explicites : nudité à caractère sexuel, actes sexuels
• Contenus terroristes : propagande, recrutement, apologie du terrorisme
• Automutilation et suicide : contenus encourageant, glorifiant ou détaillant des méthodes d'automutilation ou de suicide
• Troubles alimentaires : contenus faisant la promotion de l'anorexie, de la boulimie ou d'autres troubles
• Désinformation dangereuse : fausses informations pouvant causer un préjudice physique ou porter atteinte à des processus démocratiques
• Vente illégale : drogues, armes, médicaments sans ordonnance, produits de contrefaçon
• Activités illégales : promotion ou facilitation d'activités criminelles

4.4. Propriété intellectuelle et droit d'auteur

Vous vous engagez à respecter les droits de propriété intellectuelle d'autrui :

• Ne publiez que du contenu dont vous détenez les droits ou pour lequel vous avez obtenu les autorisations nécessaires
• Ne téléchargez pas de contenus protégés par le droit d'auteur sans autorisation
• Créditez les auteurs originaux lorsque vous partagez du contenu
• Respectez les licences Creative Commons et autres licences ouvertes

Shabon applique une procédure de notification conformément à la Directive européenne sur le commerce électronique et la loi française sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

4.5. Spam et comportements abusifs

Il est interdit de :

• Envoyer des messages non sollicités en masse (spam)
• Créer de faux comptes ou des comptes multiples pour manipuler le Service
• Utiliser des bots ou des systèmes automatisés sans autorisation
• Manipuler artificiellement les métriques (likes, partages, abonnés)
• Pratiquer le phishing ou tenter d'obtenir des informations personnelles par tromperie
• Diffuser des malwares, virus ou codes malveillants
• Collecter des données d'utilisateurs sans autorisation (scraping)

4.6. Vie privée et données personnelles

Vous vous engagez à :

• Ne pas publier d'informations personnelles d'autrui sans leur consentement (doxxing)
• Ne pas partager d'adresses, numéros de téléphone, informations bancaires ou autres données sensibles
• Respecter le droit à l'image et obtenir le consentement avant de publier des photos ou vidéos d'autrui
• Ne pas suivre, surveiller ou traquer d'autres utilisateurs (stalking)

5. Modération et Sanctions

5.1. Principe de modération

Shabon met en œuvre une modération proactive et réactive combinant :

• Modération automatisée : algorithmes de détection de contenus interdits
• Modération humaine : équipe de modérateurs formés et supervisés
• Signalements communautaires : système de signalement accessible à tous les utilisateurs

5.2. Système de signalement

Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement inapproprié. Shabon s'engage à :

• Examiner chaque signalement dans un délai de 72 heures
• Protéger l'anonymat des utilisateurs qui signalent (sauf obligation légale)
• Informer l'utilisateur signalant de la suite donnée (dans la mesure du possible)
• Traiter en priorité les signalements concernant des contenus illégaux ou dangereux

5.3. Échelle des sanctions

En cas de violation des présentes CGU, Shabon peut appliquer les sanctions suivantes :

1. Avertissement : notification de la violation avec demande de rectification
2. Suppression de contenu : retrait immédiat du contenu en violation
3. Restriction temporaire : limitation d'accès à certaines fonctionnalités (publication, messagerie) de 24h à 30 jours
4. Suspension temporaire du compte : de 7 à 90 jours
5. Suspension définitive du compte : bannissement permanent sans possibilité de recréer un compte

5.4. Droit de recours

Conformément au Digital Services Act (DSA), vous disposez d'un droit de recours contre toute décision de modération. Vous pouvez :

• Contester une décision dans un délai de 30 jours via appeal@shabon.fr
• Demander une révision humaine d'une décision automatisée
• Saisir un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges certifié
• Saisir les juridictions compétentes

6. Propriété Intellectuelle

6.1. Propriété de l'Application

L'Application, son code source, son design, sa structure, ses bases de données et tous les éléments qui la composent sont la propriété exclusive de Shabon et sont protégés par les lois françaises et européennes sur la propriété intellectuelle.

6.2. Licence d'utilisation

Shabon vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation de l'Application, sous réserve du respect des présentes CGU.

6.3. Contenu utilisateur

Vous conservez la propriété intellectuelle de tout contenu que vous publiez sur l'Application. Toutefois, en publiant du contenu, vous accordez à Shabon :

• Une licence mondiale, non exclusive, gratuite et transférable
• Le droit d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier et distribuer votre contenu
• Le droit de créer des œuvres dérivées à des fins d'amélioration du Service
• Cette licence persiste tant que votre contenu reste sur l'Application

6.4. Suppression de contenu

Vous pouvez supprimer votre contenu à tout moment. Shabon s'efforcera de supprimer toutes les copies dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales de conservation et des copies en cache temporaires.

7. Responsabilité et Garanties

7.1. Responsabilité de Shabon

Shabon s'efforce de fournir un Service fiable et sécurisé, mais ne peut garantir :

• Une disponibilité ininterrompue du Service (maintenance, pannes techniques)
• L'absence totale d'erreurs ou de bugs
• L'adéquation du Service à vos besoins spécifiques

Shabon ne pourra être tenue responsable :

• Des contenus publiés par les utilisateurs (en qualité d'hébergeur)
• Des pertes de données résultant d'une mauvaise utilisation
• Des dommages indirects (perte d'opportunité, de clientèle, etc.)
• Des cas de force majeure

7.2. Responsabilité de l'utilisateur

Vous êtes seul responsable :

• Des contenus que vous publiez
• De vos interactions avec d'autres utilisateurs
• Des conséquences de vos actions sur l'Application
• Des violations des droits de tiers

Vous vous engagez à indemniser Shabon de toute réclamation, demande ou dommage résultant de votre violation des présentes CGU.

8. Protection des Données Personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui constitue un document distinct mais complémentaire aux présentes CGU.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : supprimer vos données (« droit à l'oubli »)
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : s'opposer au traitement de vos données
• Droit à la limitation : limiter le traitement dans certains cas

Pour exercer ces droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@shabon.fr

9. Durée et Résiliation

9.1. Durée

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de votre première utilisation de l'Application.

9.2. Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte en accédant aux paramètres de l'Application ou en contactant notre support. La suppression entraîne :

• La désactivation immédiate de votre compte
• La suppression de vos données personnelles dans un délai de 30 jours
• La conservation de certaines données pendant plus de 30 jours sur obligation légale uniquement

9.3. Résiliation par Shabon

Shabon se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de :

• Violation grave ou répétée des présentes CGU
• Inactivité prolongée (après notification préalable)
• Demande des autorités judiciaires ou administratives
• Cessation du Service (moyennant préavis de 1 mois)

10. Modifications des CGU

Shabon se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé par :

• Notification dans l'Application
• Email à l'adresse enregistrée

Les modifications prennent effet 7 jours après notification. L'utilisation continue de l'Application après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU. Si vous refusez les modifications, vous devez cesser d'utiliser l'Application et supprimer votre compte.

11. Dispositions Diverses

11.1. Intégralité de l'accord

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Shabon concernant l'utilisation de l'Application.

11.2. Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

11.3. Renonciation

Le fait pour Shabon de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

11.4. Cession

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations découlant des présentes CGU sans l'accord écrit préalable de Shabon. Shabon peut librement céder ses droits et obligations.

11.5. Langue

Les présentes CGU sont rédigées en français. Toute traduction est fournie à titre informatif uniquement. En cas de contradiction, la version française prévaut.

12. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français et le droit de l'Union Européenne.

Pour les consommateurs : Conformément au droit européen, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous résidez habituellement.

Règlement des litiges :

• En cas de litige, nous vous invitons à contacter en priorité notre service client : legal@shabon.fr
• Conformément au Règlement européen sur le règlement extrajudiciaire des litiges, vous pouvez recourir à une procédure de médiation auprès de Médiateur des Communications Électroniques : contact@mediateur-numerique.fr
• Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
• À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sans préjudice des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs

13. Contact et Réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande concernant les présentes CGU ou l'utilisation de l'Application, vous pouvez nous contacter :

• Email : support@shabon.fr
• Courrier postal : Shabon - Service Client, [ADRESSE COMPLÈTE]
• Formulaire de contact : disponible dans l'Application (section "Aide")
• Téléphone : [NUMÉRO] (du lundi au vendredi, 9h-18h)

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum de 30 jours ouvrés.